Comment gérer une succession et les formalités

Nous vous accompagnons sur la partie administrative.

6/19/20232 min read

a person sitting on a bench holding a leaf
a person sitting on a bench holding a leaf

Gérer une succession peut être une tâche complexe et émotionnellement difficile, surtout après avoir perdu un être cher. Cependant, il est important de s'occuper des formalités nécessaires pour que la succession soit gérée de manière appropriée. Voici quelques étapes importantes à suivre pour gérer une succession et les formalités associées.

Obtenir un certificat de décès La première étape pour gérer une succession est d'obtenir un certificat de décès. Ce document est délivré par un médecin ou un service de coroner et prouve le décès de la personne. Le certificat de décès est un document important qui sera nécessaire pour toutes les formalités administratives liées à la succession.

Identifier les héritiers et les biens Une fois que vous avez obtenu le certificat de décès, il est temps d'identifier les héritiers et les biens de la personne décédée. Il peut être utile de rassembler tous les documents importants tels que le testament, les actes de propriété, les relevés de compte bancaire, les polices d'assurance-vie et les certificats de mariage ou de naissance. Ces documents vous aideront à déterminer la composition de la succession et à identifier les héritiers.

Évaluer la valeur de la succession Il est souvent nécessaire d'évaluer la valeur de la succession pour déterminer les droits de succession et les taxes à payer. Un notaire ou un avocat spécialisé dans les successions peut vous aider à déterminer la valeur de la succession et à établir un inventaire des biens.

Informer les institutions concernées Une fois que vous avez rassemblé les documents importants et évalué la valeur de la succession, vous devrez informer les institutions concernées du décès de la personne. Cela peut inclure les banques, les compagnies d'assurance, les courtiers en valeurs mobilières et les employeurs. Il est important de demander les documents nécessaires pour transférer les actifs de la succession.

Régler les dettes et les impôts Avant de distribuer les actifs de la succession aux héritiers, il peut être nécessaire de régler les dettes et les impôts du défunt. Les dettes et les impôts peuvent inclure des dettes hypothécaires, des impôts sur le revenu et des taxes foncières. Un notaire ou un avocat spécialisé dans les successions peut vous aider à régler ces dettes et ces impôts.

Distribuer les actifs de la succession Une fois que toutes les dettes, les impôts et les frais liés à la succession ont été réglés, les actifs de la succession peuvent être distribués aux héritiers selon les termes du testament ou les lois en vigueur. Il est important de conserver des copies des documents importants liés à la succession pour référence future.

En résumé, gérer une succession peut être un processus long et complexe. Si vous avez besoin d'aide pour gérer une succession ou les formalités administratives associées, il est recommandé de faire appel à un notaire ou un avocat spécialisé dans les successions. Ces professionnels peuvent vous aider à traverser ce processus difficile en vous fournissant les conseils et l'expertise dont vous avez besoin.